Embaucher en Espagne

L’Espagne représente une excellente opportunité pour les entreprises internationales à la recherche de nouveaux talents. Le niveau des salaires est plus bas que dans les pays du Nord de l’Europe et grâce au taux de chômage élevé, de nombreux travailleurs diplômés sont actuellement à la recherche d’un emploi. Comme les perspectives d'emploi dans les entreprises locales sont peu encourageantes, il est facile pour les entreprises étrangères de trouver les candidats idéaux pour leurs postes vacants.

Bien que, juridiquement, les contrats verbaux soient valables (à l’exception des contrats à temps partiel et des CDD), la majorité des employeurs mettent en place un contrat écrit lors de l’embauche d’un nouvel employé en Espagne. Sans indication contraire, les contrats de travail sont considérés comme permanents.

Il est obligatoire de rédiger le contrat en espagnol, mais les employeurs internationaux peuvent y joindre une traduction officielle dans la langue de leur choix. Le salaire ainsi que d’autres récompenses doivent être indiqués en euros. 

Les mentions obligatoires d’un contrat de travail sont :

• Coordonnées de l’employeur et du salarié

• Date de début d’exécution du contrat (et durée de l'emploi pour les CDD) 

• Lieu de travail

• Description du poste occupé ainsi que des tâches et responsabilités 

• Rémunération (salaire de base ainsi que d’autres primes et avantages)

• Temps de travail

• Congés payés

• Délai de préavis 

• Convention collective applicable

Période d’essai

Les périodes d’essai sont optionnelles. Au cas où l'employeur souhaite déterminer une période d’essai, celle-ci ne doit pas excéder 6 mois pour les techniciens et 2 mois pour les autres employés. 

Durée du travail et temps de repos 

Malgré le fait que le temps de travail est variable en fonction du type d’emploi et de la convention collective qui s’applique à l’entreprise, les réglementations suivantes doivent être respectées par tous les employeurs :

• La durée du travail est limitée à 40 heures par semaine. Dans de nombreuses entreprises, le temps de travail est même réduit à 37 ou 38 heures hebdomadaires. 

• Un salarié ne peut pas travailler plus de 9 heures par jour. Dans la plupart des cas, la limite de 8 heures par jour s’applique.

• Chaque salarié a le droit à un temps de repos de 36 heures consécutives par semaine. 

Heures supplémentaires

D’habitude, les heures supplémentaires sont réglementées par les conventions collectives. En ce qui concerne la rémunération des heures supplémentaires, les employeurs ont deux options : ou offrir un repos compensateur, ou majorer le salaire horaire. Conformément au droit du travail espagnol, toute heure supplémentaire dépassant 80 heures au cours d'une année n'est pas autorisée. 

Il est courant de payer ses salariés une fois par mois. Dans la majorité des cas, les paiements sont faits à la fin du mois. 

Salaire minimum 

Depuis le début de 2022, le salaire minimum en Espagne est fixé à 965 euros par mois, ce qui équivaut à 13 510 euros par an. Le dernier inclut les bonus du 13ème et du 14ème mois. 

Indemnités de maladie

La hauteur des indemnités de maladie dépend de la durée de l’arrêt de travail. Le délai de carence est de 3 jours. À partir du 4ème jour, l’employeur doit maintenir le salaire à hauteur de 60% de la rémunération normale. À partir du 21ème jour, l’indemnité journalière augmente à 75% du salaire normal. 

Les indemnités de maladie excédant une durée de 15 jours peuvent être déduites des contributions sociales versées par l’employeur. Pour les accidents de travail, le maintien du salaire est de 75% dès le premier jour. La durée d’un arrêt maladie est limitée à 18 mois. 

Primes

Il y a de nombreuses conventions collectives qui donnent droit à un 13ème et même 14ème mois. 

Les salariés et les employeurs sont soumis aux taux d'imposition et de cotisations sociales suivants (taux valables pour 2022) :

Impôts

Employeurs

25%

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• Impôt sur les sociétés : 25%

• TVA (taux standard) : 21%

Salariés

jusqu’ à 47% *

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L’impôt sur le revenu est un impôt progressif. Les taux d’imposition augmentent de 19% jusqu’ à 47%.

Cotisations sociales

Employeurs

29,9%

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• 23,6% contribution sociale généralisée (assurance maladie etc.)

• 5,5% assurance chômage

• 0,2% fonds de garantie des salaires 

• 0,6% formation professionnelle

En fonction de l’activité de l’entreprise, l’employeur doit aussi payer des cotisations accidents du travail montant de 1,5% à 7,15%

Salariés

6,35%

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• 4,7% contribution sociale généralisée

• 1,55% assurance chômage

• 0,1% formation professionnelle

Congés annuels

Les salariés ont droit à 30 jours de congé par an (jours calendaires). De plus, l’Espagne compte 14 jours fériés dont 8 jours qui sont les mêmes pour l’ensemble du pays. Les autres jours fériés sont déterminés par les régions.

Congé de maternité et de paternité

Le congé de maternité est ouvert aux mères d’enfants qui :

• ont payé des cotisations sociales pendant au moins 180 jours au cours des sept années précédant l'accouchement

• ont fait une contribution à la sécurité sociale pendant au moins 360 jours durant leur vie professionnelle 

La durée du congé de maternité est fixée à 16 semaines. Il est obligatoire de prendre au moins 6 semaines de congé après l’accouchement. En cas de naissances multiples, le congé de maternité est prolongé de deux semaines supplémentaires par enfant. Pendant cette période, l'employée reçoit des indemnités de maternité de la sécurité sociale.

Au début de 2021, le congé de paternité est passé à 16 semaines pendant lesquelles le père reçoit des paiements de l'État. 

Congé parental 

Suivant les congés de maternité et paternité, les parents d’un nouveau-né peuvent bénéficier d’un congé parental jusqu’à ce que l’enfant soit âgé de trois ans. Si la mère décide de retourner au travail au lieu de prendre un congé parental, elle a le droit de réduire son temps de travail d’une heure par jour pour l’allaitement. 

En cas d’adoption, les parents peuvent prendre un congé d’adoption non rémunéré. La durée de celui-ci est fixée à 16 semaines qui peuvent être réparties entre les deux parents.  

D’autres types de congés et avantages

Il y a plusieurs situations dans lesquels un salarié peut prendre des jours de congé supplémentaires :

• 15 jours en cas de mariage

• 2 jours en cas de maladie grave ou décès d’un membre de famille - 4 jours s’il est nécessaire de voyager 

• 1 jour en cas de déménagement

La relation de travail peut se terminer sous plusieurs conditions. Outre l’expiration d’un CDD, le salarié et l'employeur peuvent rompre le contrat de travail pour différentes raisons. De la part de l’employeur, une rupture du contrat est possible dans les cas suivants : 

• Licenciement immédiat à cause d’une conduite fautive de l’employé sans droit de réclamer une indemnité à l'employeur

• Licenciement pour motif objectif (par exemple des difficultés économiques de l’employeur)

• Licenciement collectif

Sauf en cas d’un licenciement immédiat pour faute grave, les employeurs doivent respecter un préavis de 15 jours et payer des indemnités de licenciement équivalentes à 20 jours de salaire pour chaque année de service.